Cette politique explique comment vos données sont traitées lorsque vous demandez une étude d’éligibilité pour l’installation ou le remplacement d’une pompe à chaleur, y compris lorsque vous arrivez sur ce site depuis une publicité Facebook ou Instagram.
1. Responsable du traitement
SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), dirigeant Achemoukh Farid, dont le siège social est situé 154 route de Villemomble, 93140 Bondy — SIREN 919 740 407. Contact : [email à compléter] / [téléphone à compléter].
2. Données collectées
Réponses au questionnaire : type de logement, énergie de chauffage actuelle, zone géographique (Île-de-France ou hors Île-de-France), nombre de personnes dans le foyer, tranche de revenu fiscal de référence.
Coordonnées : prénom, code postal, numéro de téléphone.
Données techniques de navigation : adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées.
Identifiants publicitaires transmis par la plateforme d’origine lorsque vous venez d’une publicité (par exemple Facebook ou Instagram).
Nous ne demandons pas le montant exact de vos revenus : seule une tranche est enregistrée, afin de vérifier si votre foyer relève des barèmes d’aides les plus élevés.
3. Finalités et bases légales
Vérifier l’éligibilité de votre projet et vous rappeler pour organiser l’étude — base légale : votre consentement, matérialisé par l’envoi du formulaire.
Établir un devis, planifier la visite technique et réaliser les travaux — base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
Constituer et suivre les dossiers d’aides à la rénovation énergétique — base légale : exécution du contrat et obligations liées aux dispositifs concernés.
Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et sécuriser le site — base légale : intérêt légitime, et consentement pour les traceurs non essentiels.
Répondre à nos obligations légales, comptables et de conservation des pièces de chantier.
4. Absence de démarchage abusif
Vos coordonnées ne sont utilisées que pour le projet que vous avez décrit. Vous pouvez demander à tout moment l’arrêt de tout contact. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
5. Destinataires
Les équipes commerciales et techniques chargées de votre étude et de votre chantier.
Les sous-traitants techniques : hébergement du site, outil de gestion des demandes, téléphonie.
Les organismes instructeurs des aides et, le cas échéant, les organismes de financement, uniquement avec votre accord.
Les plateformes publicitaires, sous forme de mesures d’audience et de conversions, lorsque vous avez accepté les traceurs correspondants.
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins de prospection indépendante.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (hébergement, plateformes publicitaires) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.
7. Durées de conservation
Demande sans suite ou non éligible : 12 mois à compter du dernier contact.
Prospect en cours d’étude : 3 ans à compter du dernier contact.
Client : durée de la relation contractuelle, puis conservation des pièces pendant les délais légaux et de garantie applicables aux travaux.
Traceurs et mesures d’audience : 13 mois maximum.
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande à [email à compléter], en précisant votre prénom, votre code postal et votre numéro de téléphone afin que nous puissions retrouver votre dossier.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les traceurs de mesure d’audience et de publicité, notamment ceux des plateformes Meta, ne sont activés qu’après votre acceptation, et votre choix peut être modifié à tout moment.
10. Sécurité
Les accès aux demandes sont limités aux personnes habilitées, les échanges avec le site sont chiffrés et les données sont sauvegardées de façon régulière.
11. Informations légales du site
Les informations relatives à l’éditeur et à l’activité figurent dans les mentions légales.