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Mentions légales

Le présent site présente une activité d’installation, de remplacement et de mise en service de pompes à chaleur air/eau chez les particuliers, ainsi que l’accompagnement au montage des dossiers d’aides à la rénovation énergétique.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : [raison sociale à compléter]
  • Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
  • Dirigeant : Achemoukh Farid
  • Siège social : 154 route de Villemomble, 93140 Bondy
  • SIREN : 919 740 407 — SIRET (siège) : 919 740 407 00029
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR70919740407
  • Date de création : 20/09/2022
  • Qualification RGE (QualiPAC) : [numéro et organisme à compléter]
  • Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale : [assureur et n° de police à compléter]
  • Responsable de la publication : Achemoukh Farid
  • Contact : [email à compléter] — [téléphone à compléter]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable (hébergement mutualisé et diffusion via un réseau de distribution de contenu). Toute demande relative à l’hébergement peut être adressée à l’éditeur, qui la transmettra.

3. Activité et nature des prestations

Les prestations proposées concernent : l’étude d’éligibilité préalable, la dépose d’un ancien générateur (chaudière gaz ou fioul), la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur, les raccordements hydrauliques et électriques, la mise en service et le réglage de l’installation.

Les prestations sont réalisées après visite technique et devis. Aucune commande n’est conclue en ligne : le site permet uniquement de demander une étude gratuite et sans engagement.

4. Aides financières et mention « dès 1 € »

Les montants et restes à charge évoqués sur le site sont indicatifs. Ils dépendent des dispositifs publics et privés en vigueur au moment des travaux, du revenu fiscal de référence du foyer, de sa composition, de la localisation du logement, de son ancienneté et de la solution technique retenue.

Un reste à charge minimal n’est en aucun cas garanti avant validation du dossier d’aides par les organismes compétents. Les critères d’éligibilité affichés dans le questionnaire (maison individuelle, chauffage actuel au gaz ou au fioul, zone géographique, composition du foyer, plafonds de revenus) servent uniquement à orienter la prise de contact.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies d’installation, schémas, mises en page, marques et logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, notamment celles relatives aux dispositifs d’aides, susceptibles d’évoluer. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité du site ou d’utilisation faite des informations publiées.

7. Avis et témoignages

Les avis affichés sur le site sont présentés à titre illustratif tant que le dispositif de collecte d’avis vérifiés n’est pas mis en place. Aucune contrepartie n’est demandée aux clients pour la publication de leur témoignage.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données transmises via le formulaire d’étude est détaillé dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et médiation

Le site est soumis au droit français. En cas de litige relatif à une prestation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse de son siège social ou via les coordonnées indiquées ci-dessus.

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